Pour une meilleure protection de l’épargnant, l’autorité de contrôle des marchés financiers conditionne la distribution des placements atypiques à son autorisation.
Après plusieurs alertes en 2012 et 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’empare pleinement des placements atypiques. Or, diamants, vins, forêts, manuscrits, terres rares, panneaux photovoltaïques : la commercialisation de ces produits risqués fait l’objet d’un contrôle renforcé du gendarme de la bourse.
Autorisation préalable
Désormais, toute société qui propose d’investir dans les œuvres d’art, les diamants, le, vin ou encore la forêt doit solliciter une autorisation de l’AMF qui délivrera, ou non, un numéro d’enregistrement. Les acteurs qui ne pourront produire ce sésame doivent mettre fin à leur activité sous peine de sanctions pénales. Cette précaution découle de la loi Sapin 2, du 9 décembre 2016 qui a donné plus de pouvoir de contrôle au régulateur. Son pouvoir de contrôle a posteriori se double désormais d’un pouvoir de contrôle en amont.
Examen minutieux
Selon l’instruction publiée en mai dernier, l’examen de l’AMF se porte sur la qualité du vendeur intermédiaire : honorabilité (existence d’un casier judiciaire), expérience, compétence, moyens matériels, financiers et humains, existence d’une assurance de responsabilité civile. Ensuite, l’AMF vérifie les garanties liées aux produits, à sa liquidité au regard des possibilités de reprise ou d’échange. L’information délivrée au public est également au cœur de son attention : le grand public doit être clairement informé des caractéristiques du placement, ses facteurs de risque et du profil de l’investisseur. Enfin, le bien doit être estimé par un expert indépendant qui doit aussi fournir une attestation de l’acquisition des biens.
Selon le Sénat, 40 % des Français ayant réalisé des placements de ce type déclarent avoir été victimes d’une arnaque. Tenté par le rendement flatteur qu’on lui promet, l’épargnant pourra bientôt procéder à une vérification simple en s’assurant que le nom de la société figure sur la liste des vendeurs « de placements en biens divers » agréés par l’AMF.
