Pour la première fois depuis sa création en 2014, le Comité de suivi des retraites chargé de s’assurer de la pérennité financière du système des retraites, demande au gouvernement de prendre des mesures nécessaires pour retrouver l’équilibre.

En juin dernier, Conseil d’orientation des retraites (COR) publiait des prévisions pessimistes (1). Dans son rapport annuel, il prévoyait un déficit durable jusqu’en 2050, hypothéquant la réforme de retraite d’Emmanuel Macron visant une uniformisation des règles de calcul des pensions. C’est au tour du Comité de suivi des retraites (CSR) d’alerter l’exécutif sur la base de nouveaux éléments. Son quatrième avis (2) intervient alors qu’une réforme substantielle du système de retraite a été prévue dans la présente législature.

Des données révisées

Le CSR se fonde sur les données démographiques, budgétaires et économiques révisées par le COR. En premier lieu la correction à la baisse de la progression du PIB. A l’horizon de 2021, l’ensemble des régimes enregistrerait un solde négatif égal à 0,4 % du PIB, soit un « score » deux fois plus élevé que celui évalué par le précédent rapport du Cor pour 2020.

En deuxième lieu, l’allongement de l’espérance de vie est révisé à la hausse. Il s’accélère, notamment chez les hommes avec à terme, 4 mois pour les femmes, et plus d’un an et demi pour les hommes.

Entre également en compte la diminution du solde migratoire. D’ici à 2070, la France devrait compter un solde de 70 000 personnes contre une prévision de 100 000. Cela se traduira par une baisse du nombre de cotisants er donc de cotisations. En outre, il faudra composer avec une hausse moins soutenue que prévu de la masse salariale dans la fonction publique et donc sur le montant des cotisations.

Les pistes d’ajustement

Si le CSR refuse de faire des recommandations politiques, pas plus que des arbitrages sur le calendrier, il invite toutefois le gouvernement à « prendre les mesures nécessaires, afin de ramener le système sur une trajectoire d’équilibre ». 

Pour sortir de la zone rouge, il avance plusieurs pistes à combiner pour que le système de retraite puisse poursuivre ses objectifs : pérennité financière, montants des pensions et niveau de vie des retraités et équité entre assurés.

Il justifie que des mesures soient prises pour rétablir l’équité entre générations au regard de la durée de retraite relative à la durée de vie totale. Il évoque ainsi le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, une « perspective qui n’apparaît toutefois pas urgente d’autant que les augmentations de l’âge de départ à la retraite peuvent avoir des effets transitoires sensibles sur le taux de chômage ».

Ensuite le CSR évoque la piste de la sous-indexation des pensions, laquelle « permettrait des économies assez rapides et se répercuterait sur les années suivantes ». Le rapport rappelle toutefois qu’une telle mesure pourrait poser des difficultés d’acceptation u moment de la hausse de la CSG, notamment sur les retraités.

Enfin, il évoque la suppression d’avantages particuliers dont le maintien n’est pas nécessairement justifié et la poursuite de l’élévation du taux d’emploi des seniors «  qui augmenterait la croissance du PIB et générerait des ressources supplémentaires pour les régimes de retraites ».

Edouard Philippe a pris acte des conclusions du CSR. Dans un communiqué, le Premier Ministre a déclaré que le gouvernement informerait le Parlement, lors de l’examen du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.

(1) www.cor-retraites.fr, Rapport annuel, 20 juin 2017
(2) www.csr-retraites.fr, Quatrième avis, 13 juillet 2017