L’Adil de Paris vient d’émettre plusieurs propositions pour donner aux copropriétaires de réels de moyens de limiter la location saisonnière de courte durée à Paris. 

Si Paris est l’une des premières destinations touristiques au monde, ce succès a son corollaire : l’explosion du nombre de locations de courtes durées, ou short renting. Conséquence : les parisiens ont du mal à se loger et les occupants des immeubles craignent de voir leur immeuble se transformer en hôtel.

L’engagement des pouvoirs publics

Plusieurs mesures ont déjà été prises pour freiner leur développement. Démarches administratives : autorisation préalable au changement d’usage, le changement de destination, la mise à contribution des plateformes de réservation, le contrôle par des visites sur place et un régime de sanctions.

Selon l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (Adil 75), en 2017, le montant des amendes perçues par la Ville de Paris pourrait être de l’ordre de 900.000 euros, chiffre largement supérieur aux années précédentes (contre 200.000 euros en 2016). Il faut dire qu’à Paris, zone tendue, le parc de logements ne cessent de se réduire : il aurait perdu 20.000 logements depuis 2009. Selon l’Observatoire Airbnb, le nombre d’offres parisiennes a augmenté de 53% en un an, passant de 56 544 en octobre 2016 à 86 725 en septembre 2017, dépassant celle de toute autre grande métropole étrangère.

Les 15 propositions de l’Adil

L’Adil de Paris constate que ses juristes sont de plus en plus consultés sur la question de la location de courte durée, de la part des résidents d’immeubles confrontés à l’essor de cette pratique. Ceux-ci se plaignent régulièrement de nuisances, de trouble de voisinages divers : allers et venues, les halls encombrés de bagages, le peu de respect des parties communes et des voisins, la sécurité de l’immeuble mise à mal…

L’Adil a émis plusieurs propositions qui exigent un changement de la réglementation, dont certaines rejoignent les vœux du Conseil de Paris qui s’est prononcé sur la question en septembre.

Changer la réglementation

L’Adil propose par exemple d’appliquer le décret logement décent aux locations touristiques et de réduire la durée de location exonérée d’autorisation préalable. La tolérance actuelle évitant la formalité d’autorisation permet de louer sa résidence principale pendant 120 jours, soit 4 mois. Celui qui profite de cette durée maximale réalise de véritables profits et devient un véritable concurrent du secteur hôtelier. Cette durée pourrait être limitée à 90, voire 60 jours, le contrôle se faisant grâce à la télédéclaration.

Renforcer le contrôle par les copropriétaires

Certains règlements de copropriété interdisent la location meublée, la grande majorité d’entre eux ne fixent pas de conditions. Une clause interdisant la location touristique ou la limitant à une durée maximum pourrait être votée, non à l’unanimité mais à la majorité absolue.

Il serait également possible de conditionner la location de courte durée à l’accord des copropriétaires. L’article 19 de la loi Alur du 24 mars 2014 prévoyait une décision des copropriétaires d’instaurer un régime d’autorisation, préalable à toute demande de changement d’usage Mais cette disposition a été écartée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle « portait une atteinte disproportionnée aux droits de chacun des copropriétaires ». Cette disposition constituait un véritable empêchement pour tout demandeur au changement d’usage. En revanche l’Adil considère que si l’autorisation devait être délivrée à la majorité absolue de tout le syndicat, cette procédure ne constituerait pas un empêchement aux démarches administratives.