Votre compagnie d’assurance doit délivrer aux souscripteurs de contrats d’assurance un certain nombre d’informations relative aux contrats. L’article L. 132-22 du Code monétaire et financier (CMF) l’oblige en effet à communiquer :
– le montant de la valeur de rachat
– le cas échéant, le montant de la valeur de réduction de son contrat ;
– le montant des capitaux garantis ;
– la prime du contrat.
La compagnie communique également :
– le rendement garanti et la participation aux bénéfices techniques et financiers de son contrat ;
– le taux moyen de rendement des actifs détenus en représentation des engagements au titre des contrats de même catégorie ;
– et, pour les contrats dont les garanties sont exprimées en unités de compte, les valeurs de ces unités de compte, leur évolution annuelle à compter de la souscription du contrat et les modifications significatives affectant chaque unité de compte.
Votre relevé d’information
Pour exécuter cette obligation, votre compagnie d’assurance vous transmet, une fois par an, un document récapitulatif : le relevé d’information. Ce document fournit l’historique de votre contrat, donnant une vision claire et synthétique de son évolution et des mouvements réalisés au 31 décembre (nombre de parts ou unités de compte, montant des versements effectués, valeur de rachat, etc). Utile, il permet de faire le point sur vos investissements et d’envisager de nouvelles opportunités de placement.