Les propriétaires peuvent louer leur bien aux ménages modestes tout en étant protégé des risques locatifs grâce au dispositif Solibail. Ils bénéficient alors d’une incitation fiscale sous la forme d’un abattement sur les loyers perçus.

Le gouvernement vient de lancer une nouvelle vague d’information sur Solibail. Ce dispositif qui fête ses 10 ans, s’adresse aux propriétaires pour les inciter à louer leur bien à des ménages aux revenus modestes. Rappel de ce mécanisme gagnant-gagnant.

Intermédiation locative

En pratique, il s’agit d’un programme d’intermédiation locative qui permet de louer à des personnes démunies. Celles-ci trouvent un logement et les propriétaires sont protégés des risques d’impayés et de dégradations.

Le propriétaire loue son bien à une association gestionnaire, figurant sur une liste d’associations agréés et financées par l’Etat (1). Celle-ci sous-loue le bien à des personnes disposant de revenus modestes. C’est donc l’association qui prend en charge toutes les démarches administratives et de gestion : choix du locataire, paiement des loyers, assurance habitation, etc…

Simplicité et sécurité

La gestion locative est donc très simplifiée pour le locataire et le paiement de ses loyers garanti, moyennant une décote sur le loyer par rapport aux montants constatés sur le marché. En zones tendues, il s’agit du loyer intermédiaire défini localement par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). D’ailleurs, tant que le logement est sous contrat Solibail, le propriétaire perçoit les loyers, que le logement soit occupé ou non.

L’association gestionnaire assure la remise en état gratuite de l’appartement avant de le restituer. Pendant la durée du bail, elle effectue les travaux d’entretien incombant aux locataires. Elle ne se substitue bien entendu pas aux obligations légales du propriétaire.

Enfin, si l’occupant refuse de libérer le logement à la restitution, l’association gestionnaire engage une procédure contentieuse et les frais relatifs sont pris en charge par le dispositif. Le propriétaire perçoit des indemnités d’occupation journalières à l’issue du préavis.

 Les conditions à respecter

Le logement doit – du studio au 5 pièces, vide, doit se situer en dehors de Paris et correspondre aux caractéristiques d’un logement décent. La durée du bail est de 3 ans minimum, au terme desquels, le bailleur peut renouveler le contrat Solibail ou reprendre son bien sans formalité. Le dispositif Solibail est privilégié dans les zones où la demande de logement est la plus forte (sauf Paris).

Incitation fiscale et prime de 1000 euros

Selon les zones géographiques (2), le propriétaire peut bénéficier d’un avantage fiscal qui peut aller jusqu’à 85 % de déduction sur les revenus locatifs. Jusqu’au 31 décembre 2022, l’Anah peut octroyer une prime de 1 000 euros aux propriétaires qui confient, pour 3 ans au moins, leur logement conventionné social et très social via un dispositif d’intermédiation locative. Cette prime s’applique au conventionnement avec ou sans travaux pour les logements situés dans les zones A, Abis, B1 et B2.

(1) www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/liste_solibail.pdf, à jour de février 2018

(2) Pour plus d’information :
– en Île-de-France : 0 810 90 18 85
– en Régions : 0 820 16 75 00