La distinction qui prévalait jusqu’à l’année passée entre les contribuables qui détenaient un patrimoine net taxable supérieur à 2,57 millions d’euros et ceux qui étaient en deçà de ce seuil  a été supprimée. Pour 2018, l’ensemble des foyers dont le patrimoine immobilier net taxable excède 1,3 million d’euros doit déposer une déclaration détaillée de leur patrimoine immobilier.

Si votre revenu fiscal de référence 2016, indiqué sur votre avis d’imposition de vos revenus reçu en 2017, dépasse 15.000 euros, votre déclaration d’IFI doit être réalisée en ligne.

Le patrimoine à déclarer

Ce patrimoine comprend l’ensemble des immeubles détenus directement et indirectement. Les biens détenus au travers de sociétés doivent aussi également être déclarés, à l’exception des actifs professionnels et des biens immobiliers inclus dans les participations de moins de 10 % dans des sociétés opérationnelles, c’est-à-dire exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont exclus des biens imposables à l’IFI.

En revanche les droits immobiliers détenus dans des organismes de placement collectif (Sicav, FCP, FPI, par exemple) ou des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation rachetables doivent être déclarés.

Des exceptions

Les foyers détenant une participation de moins de 10 % dans une société non opérationnelle peuvent cependant se prévaloir d’une dispense de taxation s’ils ne sont pas en mesure de disposer des informations nécessaires à l’évaluation de la part taxable de ces titres.

De même, n’entrent pas l’assiette de l’IFI, les parts ou actions d’organismes de placement collectif lorsque le foyer fiscal retenu pour l’IFI détient moins de 10 % des actions ou parts et que l’actif de ces organismes est composé de moins de 20 % de biens ou droits immobiliers imposables. Il en est de même pour les investissements réalisés dans des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) lorsque le foyer fiscal retenu à l’IFI possède moins de 5 % du capital et des droits de vote de la société.

Des exonérations partielles

Certains biens immobiliers, bien que non considérés comme des biens professionnels, peuvent bénéficier d’une exonération partielle. Les bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers sont ainsi exonérés pour les ¾ de leur valeur. Les sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) sont également être désormais exonérées pour les ¾ de leur valeur. Enfin, les biens ruraux loués par bail à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles ou agricoles fonciers non exploitants, sont exonérés à concurrence des 3/4 de la fraction de leur valeur inférieure à 101.897 euros et  à concurrence de 50 % au delà.

De nouvelles règles à connaître

Comme par le passé, vous pouvez opérer une décote de 30% sur la valeur de votre résidence principale. En revanche, si vous avez emprunté pour financer votre acquisition, dans la mesure où les dettes se rapportant à des biens partiellement exonérés ne sont désormais déductibles qu’à hauteur de la part non exonérée de ces biens, vous ne pourrez déduire cet emprunt qu’à hauteur de 70% de son montant.

Les règles changent également en cas de démembrement de propriété. Alors que jusqu’à présent l’usufruitier du bien déclarait le bien à l’ISF pour sa valeur en pleine propriété, désormais, lorsque le démembrement de propriété résulte d’une succession, l’imposition du bien est répartie entre nus-propriétaires et usufruitiers. Une exception s’applique toutefois lorsque l’usufruit vient d’une donation au dernier des vivants. Dans cette hypothèse, les usufruitiers peuvent continuer à déclarer le bien pour sa valeur en pleine propriété