Le Conseil d’Orientation des Retraites s’interroge sur les évolutions à apporter au régime des pensions de réversions et planche sur des scénarios de réforme.
En France, 4,4 millions de retraités bénéficient d’une pension de réversion. 89 % des bénéficiaires sont des femmes. Le montant total des dépenses de réversion s’élève à 33,8 milliards d’euros, soit 11% de la masse totale des pensions.
Le mécanisme de la réversion contribue actuellement fortement à lisser les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes. Les femmes à la retraite en 2016 perçoivent une pension de droit direct inférieure de 39% à celle des hommes. Néanmoins, les écarts de niveau de vie moyen entre femmes et hommes retraités demeurent limités (moins de 5%), grâce à la mutualisation des revenus au sein du couple et à la réversion, qui permet en moyenne aux veuves de maintenir leur niveau de vie.
Un contexte daté
Dans la mesure où ces inégalités persistent, le mécanisme des pensions de réversion, conserve toute son actualité même si cet écart entre les pensions se réduit au fil des générations et que des dispositifs spécifiques (droits familiaux et minima de pension) permettent d’améliorer le niveau des pensions perçues par les femmes.
Cependant, souligne le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), le mécanisme actuel de réversion s’inscrit dans un contexte historique où le mariage précoce et durable était le mode de conjugalité dominant et où l’homme était l’apporteur principal des ressources économiques au sein du couple. Les évolutions sociales et économiques sont susceptibles de remettre en question cette construction.
Evolutions sociétales et économiques
Au fil des générations, les parcours conjugaux ont évolué. Si vivre en couple au moins une fois dans sa vie n’est pas moins fréquent qu’auparavant, les couples se forment de plus en plus tard et se séparent davantage. Ainsi est-il de plus en plus fréquent qu’une personne vive seule après une union rompue ou s’unisse plusieurs fois dans sa vie.
Les divorces sont devenus plus fréquents au fil du temps : 33% des mariages contractés en 1980 ont été dissous avant 30 ans de mariage (contre 26% des mariages contractés en 1970). Là où le mariage était dominant, le Pacs s’impose comme une véritable alternative. En 2018, 235 000 mariages et 194 000 Pacs ont été conclus, soit quatre Pacs pour cinq mariages. Environ 20% des couples vivent en union libre.
Des évolutions nécessaires
Face à ces nouvelles modalités, la réversion continue d’être réservée aux couples mariés. Ses règles d’attributions et de calcul sont variables d’un régime à l’autre. Faut-il élargir la réversion à toutes les formes de couples ? Harmoniser l’ensemble des régimes ? Revoir ses règles en cas de divorce ? Quel taux retenir ? Faut-il maintenir des conditions de ressources ?
Le COR envisage 5 scénarios de réformes possibles. Le 1er consiste à harmoniser les conditions d’accès et les taux de réversion pour l’ensemble des régimes actuels. Le 2ème explore la même piste en proposant de restreindre les droits de réversion aux seuls droits constitués pendant la vie commune. Le 3ème propose une variante : les dépenses de réversion ne seront plus financées par les cotisations contributives mais par d’autres moyens de financement relevant de la solidarité (cotisation proportionnelle, impôt…). Le 4ème supprime le dispositif et opte pour un partage des droits acquis pendant la vie commune entre les conjoints. Enfin, le 5ème le remplace par une assurance publique veuvage réservée aux personnes d’âge avancé.
