Le projet de loi de Finances pour 2020 a entamé son parcours parlementaire le 27 septembre. Pour l’heure, peu de réformes concernent les particuliers. Le point sur les principales mesures qui seront adoptées dans le courant du mois de décembre.
Baisse de l’impôt sur le revenu
Les clases moyennes pourraient bénéficier de la baisse du barème de la première tranche de l’impôt sur le revenu qui s’applique à la tranche de revenus comprise entre 964 euros et 25 405 euros. De 14 %, elle passerait à 11 % à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020. Si elle devait être adoptée, cette baisse sera intégrée dans le calcul du taux de prélèvement à la source (PAS), ce qui devrait se traduire par elle se traduira par un allégement d’impôt pour tous les Français concernés dès janvier 2020.
Pour éviter des effets de seuil mal compris et qui peuvent décourager l’activité, le projet de loi lisse davantage l’entrée dans l’impôt des ménages dans la première tranche de revenus, en atténuant la pente de la décote.
Réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) arrive à échéance au 31 décembre 2019. Le projet de loi ne le proroge pas mais le transforme en prime, faisant ainsi le choix de recentrer l’avantage fiscal attaché aux travaux de rénovation énergétique dans les logements aux ménages modestes.
Ainsi, à compter des dépenses réalisées à partir du 1er janvier 2020, les ménages modestes pourront recevoir une prime de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) versée, en même temps que la réalisation des travaux, ce qui devrait limiter les difficultés de trésorerie.
Cette prime sera réservée aux ménages dont les ressources respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique ou, pour les ménages résidant outre-mer, un plafond défini par décret. Les ménages aux revenus très modestes pourront quant à eux bénéficier d’une avance de subvention.
Pour les ménages non éligibles à la prime, la période d’application du CITE est prorogée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2020. Elle sera toutefois limitée : les ménages relevant des déciles de revenus 9 et 10 ne pourront bénéficier du CITE que pour les systèmes de charge pour véhicules électriques. Pour les autres, le mécanisme de prime distribuée par l’Anah entrera en vigueur à partir de 2021.
Enfin, le montant forfaitaire de prime et de crédit d’impôt sera fixé en fonction de chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible. Les montants seront en lien avec l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite.
Disparition progressive de la taxe d’habitation
Le mouvement de suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale se poursuit. Elle sera progressive sur trois ans.
En 2020 : le dégrèvement sera adapté afin que les contribuables concernés ne paient plus aucune cotisation sur leur résidence principale. Pour éviter les hausses de cotisation des contribuables, le projet prévoit de geler les taux d’imposition de la taxe d’habitation, et de ne pas revaloriser les valeurs locatives.En 2021 : le dégrèvement sera transformé en exonération totale.
Une nouvelle exonération à hauteur de 30 % sera instaurée pour les 20 % de ménages restants, en 2022, ce taux d’exonération sera porté de 30 % à 65 %. En 2023 plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation.
