Mentions légales

1. EDITION DU SITE INTERNET PARANGON PATRIMOINE :

Le site Internet www.parangon-patrimoine.fr (ci-après le “Site Internet“) est édité et exploité par la société PARANGON INVESTISSEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000€, dont le siège social est situé au 7 Quai de la Marine 14800 DEAUVILLE, inscrite au RCS de Lisieux sous le numéro 492 626 544 00026, représentée par son Président, Monsieur Xavier DELAFOSSE (ci-après désigné “Groupe Parangon Patrimoine“).

Email :        contact@parangon-patrimoine.fr

Tel :              + 33 (0) 2 31 89 93 93
Fax :              + 33 (0) 2 31 89 76 35

La composition du Groupe Parangon Patrimoine est décrite à l’article 10 des présentes Conditions d’Utilisation.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET :

Le Directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Xavier DELAFOSSE, Président du Groupe Parangon Patrimoine.

3. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET :

1&1 IONOS au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines

4. DISPONIBILITÉS ET ACCÈS AU SITE INTERNET :

Le Site Internet est exclusivement accessible via Internet et, ce 24 heures sur 24, sauf opération de maintenance programmée ou non. A cet égard, le Groupe Parangon Patrimoine fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site Internet accessible en continue et décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire et/ou permanente du Site Internet.

5. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET :

Le Site Internet est un simple portail d’information sur les activités, services et produits financiers proposés par le Groupe Parangon Patrimoine. En aucun cas, l’une quelconque des informations publiées sur le Site Internet ne permet la réalisation d’une quelconque consultation personnalisée en matière de gestion de patrimoine, conseil en matière financière et immobilière.

Dans le cas où l’utilisateur du Site Internet (ci-après “l’Utilisateur“) souhaite disposer de prestation de conseil personnalisé, il lui appartient de prendre contact auprès du Groupe Parangon Patrimoine pour obtenir un rendez-vous et une mise en relation.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les informations mises à sa disposition via le Site Internet ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents produits financiers, immobiliers et solutions de défiscalisation proposés par le Groupe Parangon Patrimoine.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Droits d’auteur sur le Site Internet

L’Utilisateur reconnaît, accepte et déclare que le Site Internet est la propriété pleine et entière du Groupe Parangon Patrimoine.

La structure générale du Site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, photographies et autres contenus) sont la propriété du Groupe Parangon Patrimoine pour en être le titulaire et/ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors, par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet, son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Groupe Parangon Patrimoine, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site Internet, son contenu et/ou les informations qu’il propose engage la responsabilité pénale et civile de son auteur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Marques, logos et autres signes distinctifs :

L’Utilisateur est informé que les noms PARANGON PATRIMOINE, PARANGON INVESTISSEMENT, PARANGON FINANCE et PARANGON GESTION sont protégés à titre de marques enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

De plus, les logos, dénomination sociale, noms commerciaux, signes, enseignes et/ou noms de domaine du Groupe Parangon Patrimoine et mentionnés sur le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles de reproduction et d’usage sans l’autorisation expresse et préalable du Groupe Parangon Patrimoine.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

Contenu du Site Internet :

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux contenus du Site Internet mis à disposition par Parangon Patrimoine n’emporte aucune cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Utilisateur.

L’accès au Site Internet est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies à l’article L. 122-5 2 du code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage privé et personnel qui lui est concédé par le Groupe Parangon Patrimoine, au titre de l’accès au Site Internet, exclut notamment l’accès audit Site Internet en vue d’une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux de tout ou partie de son contenu.

Base de données :

L’Utilisateur reconnaît en outre les droits dont dispose le Groupe Parangon Patrimoine sur tout ou partie des bases de données pouvant être sur le Site Internet et constituant le fruit des informations mises à disposition via ledit Site Internet, en qualité de producteur de base de données, au sens des dispositions de l’article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du Groupe Parangon Patrimoine, commise par transfert permanent ou temporaire sur tout autre support desdites bases de données, et ce quel que soit le procédé technique mis en place, y compris par liens hypertextes, est strictement prohibée.

7. LIENS HYPERTEXTES :

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site Internet en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Parangon Patrimoine.

Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Internet sur un autre site Internet sans l’autorisation exprès préalable du Groupe Parangon Patrimoine.

Les Utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser la technique dite du “framing” afin de rendre le contenu du Site Internet accessible sur un autre support média, sans l’autorisation expresse et préalable du Groupe Parangon Patrimoine.

Pour autant, le Groupe Parangon Patrimoine autorise les Utilisateurs à créer des liens hypertextes simples à destination de la page d’accueil du Site Internet, sous la réserve exclusive que ces derniers liens hypertextes ne soient pas apposés sur des sites Internet présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’intégrité des mineurs comme des personnes majeures ou encore aux intérêts du Groupe Parangon Patrimoine et plus généralement à toute réglementation nationale, européenne et/ou internationale en vigueur au moment de l’apposition de lien hypertexte en cause.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Le Groupe Parangon Patrimoine ne saurait être tenu pour responsable :

– d’une interruption non programmée du Site Internet ;

– de la survenance d’une anomalie affectant la navigation au sein du Site Internet ;

– de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet ;

– des problèmes de vitesse d’accès au Site Internet et/ou vitesse d’ouverture des pages et documents y accessibles que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;

–  dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si le Groupe Parangon Patrimoine a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir lors de la consultation du Site Internet ;

Le Groupe Parangon Patrimoine se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable de l’Utilisateur et sans droit à indemnités.

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ET COOKIES :

Voir la page “Politique de protection des données personnelles”

10. GROUPE PARANGON PATRIMOINE :

Le Groupe Parangon Patrimoine est composé des sociétés suivantes :

 

11. CONTACTS UTILES

– Dans le cadre de l’activité CIF (conseil en investissements financiers)

Le Médiateur – Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02

Formulaire en ligne sur https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

« AMF Epargne Info Service » du lundi au vendredi de 9h à 17h – 01 53 45 62 00

-Dans le cadre de l’activité d’assurance

La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

Formulaire en ligne sur : https://www.mediation-assurance.org

– Dans le cadre de l’activité de courtage bancaire et des activités immobilières

L’ANM Conso – Médiation de la Consommation ANM Consommation – 2 rue de Colmar – 94300 Vincennes

Formulaire en ligne sur : www.anmconso.com

Courriel : contact@anmconso.com

12. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, merci de télécharger la fiche de réclamation client.
Il suffit de nous retourner cette fiche remplie, datée et signée en utilisant les moyens suivants:

– Par courrier : en l’adressant à Parangon Finance SAS 7, Quai de la Marine 14800 DEAUVILLE
– Par email : en l’envoyant à service-client@parangon-patrimoine.fr

13. CRÉDITS

Design et Développement du Site Internet

B&D Solutions SAS au capital de 500 €

2 villa chaptal, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Nanterre sous le numéro 852 880 038 

Numéro TVA intracommunautaire : FR25852880038

Contactez l’éditeur du site : contact@bnd-solutions.com