Les juges viennent de considérer qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente du bien et sa vente n’écarte pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur résidence principale, si les circonstances le justifient.
Seuil d’entrée, barème, mécanismes de décote, réduction des cotisations et calendrier des déclarations : toutes les règles applicables aux contribuables soumis à l’ISF.
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Les programmes fiscaux des candidats présents au second tour des élections présidentielles ne sont pas en totale opposition. Le point sur les rapprochements et les divergences des propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.
Depuis 15 ans, tout contribuable peut soumettre son litige fiscal au médiateur du Minefi. Celui-ci intervient indépendamment de la procédure contentieuse et propose, le cas échéant, une solution en équité.
Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?
Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?
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