Pleinement ancré dans l’ère numérique, Bercy dispose de moyens puissants pour traquer la fraude fiscale : cellule spécialisée, recherche de cibles par algorithme, aviseurs fiscaux, coopération internationale. Parallèlement, le fisc s’attache à développer une relation de confiance avec les usagers qui bénéficient d’un droit à l’erreur et d’un allègement de pénalité en cas régularisation spontanée.
Pour tenir compte des difficultés de certains usagers à procéder au paiement dématérialisé des impôts locaux et impôt sur le revenu, Bercy prolonge les mesures de tolérance pour 2020.
Baisse de l’impôt que le revenu pour la première tranche du barème, réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique : le projet de loi de Finances pour 2020 contient, pour l’heure, peu de mesures en faveur des particuliers.
S’il concerne tous les salariés, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a du être adapté à la catégorie des salariés à domicile pour sa première année d’application.
Le point sur son déploiement en 2020 pour les particuliers employeurs et sur la prise en compte du crédit d’impôt correspondant.
Bercy n’autorise pas le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie à répartir les sommes entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable à ses capitaux.
Les associés d’une structure d’exercice libérale exerçant leur profession au sein de la société mais sans être titulaire de mandat social ne peuvent pas bénéficier de l’abattement fixe de 500.000 euros sur les plus-values de cession de titres des dirigeants qui partent à la retraite.
En réponse aux inquiétudes pesant sur la future procédure d’abus de droit fiscal, Bercy a calmé les esprits concernant les stratégies de transmissions anticipées de patrimoine et notamment les donations avec réserve d’usufruit.
Soutenir une cause permet de bénéficier de réduction d’impôt. Les réformes récentes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont préservé ces dispositifs. Pourtant ces réductions incitatives sont moins utilisées.
Le poids des taxes foncières est en augmentation. Le point sur la facture fiscale qui pèse sur les propriétaires et sur l’importance du calcul des bases locatives prises en compte.
Depuis le 22 décembre 2018, certains propriétaires doivent s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Comment fonctionne-t-elle ? Le point sur cet impôt sur le patrimoine immobilier.
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