Les dons effectués par les particuliers dans la lutte contre le coronavirus sont éligibles à deux réductions d’impôt, l’une imputable sur l’impôt sur le revenu, l’autre sur l’IFI.
Si vous souhaitez vous délester de quelques bons crus de votre cave personnelle, assurez-vous de ne pas tomber dans le cadre d’une activité commerciale. Les conséquences fiscales sont en effet très lourdes lorsque les ventes sortent du cadre normal de la gestion de patrimoine.
Report d’imposition, échelonnement, remise gracieuse, suspension des contrôles fiscaux : le Gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises de toutes tailles. Le point sur ce dispositif exceptionnel.
Les actes passés ou réalisés depuis le 1erjanvier 2020 dans un but principalement fiscal, pourront être remis en cause par le fisc à compter du 1erjanvier 2021. Faut-il redouter cette nouvelle procédure d’abus de droit fiscal ?
En matière d’ISF/IFI, l’abattement de 30 % n’est pas applicable aux résidences principales détenues via une SCI, selon une récente décision du Conseil constitutionnel.
Pour 13 millions de ménages, le mariage le Pacs permettent aux couples de réaliser une économie d’impôt., quand ils n’effacent pas tout simplement l’impôt. Toutefois, l’imposition commune a pour effet de relever l’impôt d’1,1 million de ménages.
Malgré l’absence de grandes réformes, plusieurs mesures fiscales en faveur des contribuables sont à signaler dans la loi de Finances pour 2020 : baisse de l’IR de la tranche de 14 à 11%, réforme de la taxe d’habitation, et baisse du droit de partage. Du côté de l’investissement immobilier, les dispositifs Cosse et Denormandie sont reconduits et améliorés.
Malgré l’absence de grandes réformes, plusieurs mesures fiscales en faveur des contribuables sont à signaler dans la loi de Finances pour 2020 : baisse de l’IR de la tranche de 14 à 11%, réforme de la taxe d’habitation, et baisse du droit de partage. Du côté de l’investissement immobilier, les dispositifs Cosse et Denormandie sont reconduits et améliorés.
Malgré l’absence de grandes réformes, plusieurs mesures fiscales en faveur des contribuables sont à signaler dans la loi de Finances pour 2020 : baisse de l’IR de la tranche de 14 à 11%, réforme de la taxe d’habitation, et baisse du droit de partage. Du côté de l’investissement immobilier, les dispositifs Cosse et Denormandie sont reconduits et améliorés.
Malgré l’absence de grandes réformes, plusieurs mesures fiscales en faveur des contribuables sont à signaler dans la loi de Finances pour 2020 : baisse de l’IR de la tranche de 14 à 11%, réforme de la taxe d’habitation, et baisse du droit de partage. Du côté de l’investissement immobilier, les dispositifs Cosse et Denormandie sont reconduits et améliorés.
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