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Succession

Une exonération de 75%

C’est un dispositif très efficace pour favoriser la transmission des entreprises familiales : les pactes Dutreil.

Succession

S’engager dans le temps

Parmi les nombreuses conditions pour bénéficier de l’exonération de 75% : celles des engagements de conserver

Succession

Ce que le pacs ne permet pas

Contrairement au mariage qui vise la constitution d’une famille, le pacs n’est qu’un arrangement patrimonial

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