Parents et grands-parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant ou petit enfant mineur. Ils le dotent ainsi d’une épargne dont il pourra disposer à sa majorité, dans des conditions fiscales favorables.
L’administration fiscale n’est pas liée par la qualification que des contribuables donnent à une opération patrimoniale. Ainsi elle peut requalifier un prêt en donation déguisée en vertu de la procédure de l’abus de droit et en tirer toutes les conséquences fiscales.
La donation-cession avec réserve d’usufruit permet de transmettre un portefeuille de valeurs mobilières en optimisant sa fiscalité, à condition que l’opération conduise à un réel dessaisissement des parents donateurs. La justice valide la donation lorsque les parents se réservent un quasi-usufruit qui n’est assorti d’aucune garantie.
En construisant leur patrimoine, les parents pensent à leurs enfants et se projettent dans la transmission. Mais que donner ? Les enfants ont-ils davantage besoin de liquidités ou des biens en nature ?
Il existe des outils juridiques pour allier transmission de patrimoine et soutien à une cause.
Mort numérique ou éternité virtuelle : quel sort pour les données personnelles après le décès de l’internaute ? La toute récente loi pour une République numérique permet à chacun de donner des directives sur le sort à donner à ses comptes après sa disparition.
Avec l’aide de leur avocat respectif, les époux pourront à compter de 2017 négocier leur séparation et faire enregistrer leur convention de divorce sans passer devant le JAF.
Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour que l’intention du souscripteur soit respectée au moment du dénouement du contrat.
La transmission de patrimoine au sein des familles recomposées doit répondre à des problématiques multiples. D’un côté la protection du nouveau conjoint doit lui permettre de préserver le cadre de vie construit ensemble. D’un autre les droits des enfants nés d’une précédente union doivent être respectés. Passage en revue des outils juridiques, solutions financières et stratégies utiles à concilier les intérêts de tous, mais aussi à agir en faveur des enfants de son conjoint, ou encore à maintenir un bien dans la famille.
La transmission de patrimoine au sein des familles recomposées doit répondre à des problématiques multiples. D’un côté la protection du nouveau conjoint doit lui permettre de préserver le cadre de vie construit ensemble. D’un autre les droits des enfants nés d’une précédente union doivent être respectés. Passage en revue des outils juridiques, solutions financières et stratégies utiles à concilier les intérêts de tous, mais aussi à agir en faveur des enfants de son conjoint, ou encore à maintenir un bien dans la famille.
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