Il n’est pas rare qu’un entrepreneur veuille transmettre son outil de travail à ses enfants. Cette opération doit être pensée en amont pour répondre aux besoins de chaque héritier, repreneur ou non, et pour en optimiser le coût fiscal. Donation partage, recours à une holding, pacte Dutreil : passage en revue des atouts d’une anticipation.
Il n’est pas rare qu’un entrepreneur veuille transmettre son outil de travail à ses enfants. Cette opération doit être pensée en amont pour répondre aux besoins de chaque héritier, repreneur ou non, et pour en optimiser le coût fiscal. Donation partage, recours à une holding, pacte Dutreil : passage en revue des atouts d’une anticipation.
Il n’est pas rare qu’un entrepreneur veuille transmettre son outil de travail à ses enfants. Cette opération doit être pensée en amont pour répondre aux besoins de chaque héritier, repreneur ou non, et pour en optimiser le coût fiscal. Donation partage, recours à une holding, pacte Dutreil : passage en revue des atouts d’une anticipation.
Il n’est pas rare qu’un entrepreneur veuille transmettre son outil de travail à ses enfants. Cette opération doit être pensée en amont pour répondre aux besoins de chaque héritier, repreneur ou non, et pour en optimiser le coût fiscal. Donation partage, recours à une holding, pacte Dutreil : passage en revue des atouts d’une anticipation.
Les règles successorales applicables aux non résidents s’harmonisent mais il subsiste des incertitudes sur le volet fiscal.
Sécuriser son entreprise, préserver l’avenir de ses salariés tout en soutenant une cause d’intérêt général : c’est toute l’ambition de la fondation actionnaire.
Votre contrat d’assurance-vie peut être utilisé pour soutenir une action caritative. Une technique de choix pour transmettre votre patrimoine à une cause.
Le legs permet de concrétiser votre intention philanthropique. Le choix de l’organisme qui va recevoir votre legs revêt une grande importance. Focus sur les critères à prendre en compte pour une transmission sereine.
Instrument juridique très efficace, le legs bénéficie d’un formalisme très précis. Seule une rédaction rigoureuse permet de s’assurer de sa validité ultérieure.
Si votre intention de léguer à une cause est louable, assurez-vous de ne léguer vos biens qu’à hauteur de ce que la loi vous autorise à léguer. En effet, le droit successoral doit être respecté.
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